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Est-ce qu’il faut des témoins pour un PACS ?

En France, le seul mariage légalement reconnu est une cérémonie civile qui a lieu au bureau du maire local. Certains couples peuvent également souhaiter organiser une cérémonie religieuse ou une autre cérémonie plus personnelle, mais une cérémonie civile doit avoir lieu en premier. * Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour préparer une cérémonie civile en France. (Et n’oubliez pas de consulter cet article pour connaître la sélection de tenues chic de cérémonie civile de nos rédacteurs !).

Avertissement : Cet article a pour but de vous aider et de vous guider en fournissant plusieurs informations sur la cérémonie civile en France, les lecteurs doivent vérifier toutes les exigences légales auprès de la mairie locale car chaque cas est différent !

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Photo White Cat Studio QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR SE MARIER LÉGALEMENT EN FRANCE ?

Remarque : *Si vous planifiez un mariage à destination en France, certaines exigences pour une cérémonie légale en France peuvent être difficiles pour à vous rencontrer. Pour plus d’informations, consultez notre article sur les mariages et cérémonies à destination en France. Deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, peuvent se marier même si elles ne sont pas citoyennes françaises. Les conditions sont les suivantes :

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  • Ils doivent tous deux être âgés d’au moins 18 ans
  • .

  • Ils ne peuvent avoir aucun parent proche en commun, que ce soit par lien de sang ou par mariage. (Dans certains cas, le Président de la France peut accorder une exception.)
  • Ils ne doivent pas être actuellement mariés en France ou dans tout autre pays (toute personne en instance de divorce ou de séparation est considérée comme étant toujours mariée). Si l’un ou l’autre a déjà obtenu un partenariat civil français (« PACS »), cet accord est automatiquement dissous par un mariage légal, pour un partenaire ou les deux.
  • Ils doivent tous deux donner leur consentement libre et éclairé pour se marier.

OÙ POUVONS-NOUS NOUS MARIER ?

{Préparation de votre cérémonie civile} Il existe plusieurs options possibles pour choisir quel maire bureau pour organiser votre cérémonie légale :

  • La cérémonie légale peut avoir lieu dans la commune où l’un des fiancés a résidé légalement pendant au moins 30 jours consécutifs.
  • Elle peut se produire dans la ville ou la ville où l’un des fiancés a été résident temporaire pendant au moins 30 jours consécutifs.
  • La cérémonie légale peut avoir lieu dans la commune où l’un des parents de l’un des fiancés a été résident légal ou temporaire, et dans une résidence principale ou secondaire. (Le bureau du maire peut donc demander une preuve de résidence.)

PRÉPARATION DES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR VOTRE MARIAGE LÉGAL

{Préparation de votre cérémonie civile} Certaines étapes de préparation à un mariage légal en France peuvent prendre un certain temps. Si vous souhaitez vous marier pendant l’été ou à une certaine date, il est préférable de vous préparer le plus tôt possible. Les principaux documents que vous devrez fournir sont les suivants :

  • Un original et une photocopie d’un pièce d’identité légale (passeport, permis de conduire, etc.)
  • Preuve de résidence (telle que facture d’eau, d’électricité ou de gaz, facture d’évaluation fiscale, preuve d’impôt foncier…)
  • Informations sur les témoins de votre cérémonie légale (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, profession, et une copie de leur carte d’identité légale). La loi exige 2 témoins minimum et 4 témoins maximum. Tous les témoins doivent être âgés d’au moins 18 ans.
  • Certificats de naissance (Une copie officielle en format long ou court mentionnant le nom et la date de naissance de vos parents)

Selon votre situation particulière, d’autres documents peuvent être nécessaires, tels qu’un accord prénuptial s’il en existe un, des documents relatifs à la nationalité ou à la citoyenneté si l’un des partenaires est étranger (y compris des traductions françaises certifiées et une apostille sur tous les documents étrangers) et, le cas échéant, un » livret de famille » ou certificats de naissance de tout enfant né avant la date légale cérémonie, ou tout document concernant le divorce ou le décès d’un ancien conjoint.

AUDIENCE PRÉLIMINAIRE POUR LES FIANCÉS

{Préparation de votre cérémonie civile} Un représentant de l’État interrogera les fiancés ensemble. Si cela est jugé nécessaire, il peut également demander à parler individuellement à l’un ou l’autre des partenaires ou aux deux.

LA DATE DU MARIAGE ET L’ANNONCE DE L’INTENTION DE SE MARIER

{Préparation de votre cérémonie civile} La date de la cérémonie de mariage est fixée et convenue avec le bureau du maire du couple fiancé, en attendant la soumission de tous les documents complets et à jour nécessaires. La « publication des bans » ou une annonce légale d’intention de se marier contenant le prénom et le nom de famille des fiancés, ainsi que leurs professions, leurs résidences et l’adresse où aura lieu la cérémonie légale, doit être affichée aux portes du (des) bureau (s) du maire local du couple fiancé pour 10 jours. La cérémonie ne peut donc pas avoir lieu avant la fin de cette période de 10 jours, mais doit avoir lieu dans l’année qui suit la fin de la période de 10 jours.

LA CÉRÉMONIE DE MARIAGE CIVIL

{Préparation de votre cérémonie civile} La cérémonie civile doit avoir lieu au bureau du maire, dans une salle ouverte au public. À compter du 19 novembre 2016, il n’est plus nécessaire de tenir une cérémonie civile dans le bureau du maire et peut également avoir lieu dans tout autre bâtiment municipal approuvé. Les jours et les heures sont déterminés par le bureau de chaque maire.

Photo Daria Lorman La cérémonie civile doit être célébrée par un officier de l’État, au bureau du maire, en présence d’un minimum de 2 témoins (ou maximum de 4). Aucune cérémonie civile ne peut avoir lieu sans la présence de témoins légaux dont le but est de certifier l’identité du couple fiancé et de déclarer la validité de la cérémonie. Au cours de la cérémonie, chaque partenaire confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un « livret de famille » est ensuite présenté au couple nouvellement marié. Dans les jours qui suivent la cérémonie, le couple marié peut demander au bureau du maire une copie du certificat de mariage (long ou court).

Pour plus d’informations, consultez cet article sur les mariages légaux en France. article du Service Public.

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